Le Carnet ATA
Le carnet ATA, ou passeport de marchandises, constitue un dossier douanier international permettant la franchise en droits et taxes de produits d’importation temporaire.
Cette franchise en droits et taxes concerne exclusivement les marchandises utilisées à titre d’échantillons commerciaux, les marchandises et/ou matériels destinés à prospecter des marchés (salons, foires,…) et enfin, les matériels professionnels utilisés lors de déplacements des responsables d’entreprises et/ou les exportateurs.
Le carnet ATA est valable à l’entrée des marchandises (pour les importations), dans tous les bureaux de douane de Madagascar et notamment dans les aéroports et ports. Les entreprises malgaches bénéficieront des mêmes avantages en termes de simplification des opérations d’admission temporaire auprès de 80 pays en utilisant le carnet ATA.
Le carnet ATA remplace l’établissement des déclarations en douane sur les formulaires spécifiques à chacun des pays visités (pays d’admission temporaire) ou traversés (pays de transit). Le carnet ATA réunit sur le même document toutes les déclarations que l’exportateur est amené à effectuer depuis l’exportation de la marchandise jusqu’à son retour définitif. Sa durée de validité est fixée pour un an renouvelable.
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